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Déclaration préalable Locaux N° 00502324H0164

Déclaration préalable n° 00502324H0164 à Briançon pour 174 m² de locaux, 1 Chemin Fanton Centre Commercial La Grand'boucle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Chemin Fanton Centre Commercial La Grand'boucle, à Briançon (05100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 29 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502324H0164, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 00502324H0164

Demandeur

TESLA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Fanton Centre Commercial La Grand'boucle, la déclaration préalable n° 00502324H0164 a été accordée le 29 octobre 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est TESLA FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK485, AK491, AK493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 143 m²

Surface existante avant

17 920 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

18 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK485 AK491 AK493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial La Grand'boucle

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 600 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²
Locaux	15 320 m²	174 m²	174 m²	15 494 m²
Total	17 920 m²	174 m²	174 m²	18 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	15 000 m²	0 m²	0 m²	15 000 m²
dont Hôtels	4 600 m²	0 m²	0 m²	4 600 m²
Équipements publics	0 m²	174 m²	174 m²	174 m²
Autres activités	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Total locaux	15 320 m²	174 m²	174 m²	15 494 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524335262
SIRET: 52433526200084
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502324H0164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Chemin Fanton Centre Commercial La Grand'boucle, à Briançon (05100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 29 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502324H0164, déposé en mairie de Briançon.

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