Permis de construire Mixte N° 0050232600012

Permis de construire n° 0050232600012 à Briançon pour 211 m² de logement et locaux, 2 Avenue Du Dauphiné

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0050232600012

Demandeur

EVIMERIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Du Dauphiné, le permis de construire n° 0050232600012 a été délivré le 10 août 2026 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EVIMERIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 483 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK493. Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 483 m²

Surface existante avant

15 191 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

15 315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 432 m²
Locaux 14 883 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 14 883 m²
Total 15 191 m² 124 m² 87 m² 0 m² 87 m² 124 m² 15 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 796 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 14 883 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 14 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIMERIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988868550
SIRET
98886855000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050232600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 483 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Du Dauphiné, à Briançon (05100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVIMERIA et accordée le 10 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050232600012, déposé en mairie de Briançon.

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