Retour aux permis de construire de Briançon

Déclaration préalable Locaux N° 00502323H0145

Déclaration préalable n° 00502323H0145 à Briançon pour 10 m² de locaux, 1 Chemin Fanton

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 447 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemin Fanton, à Briançon (05100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 23 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502323H0145, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 00502323H0145

Demandeur

TESLA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 octobre 2023 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00502323H0145 porte sur un projet situé 1 Chemin Fanton. TESLA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK493, AK491, AK485. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 447 m²

Surface existante avant

17 920 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

17 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK493 AK491 AK485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 600 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²
Locaux	15 320 m²	10 m²	10 m²	15 330 m²
Total	17 920 m²	10 m²	10 m²	17 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	15 000 m²	0 m²	0 m²	15 000 m²
dont Hôtels	4 600 m²	0 m²	0 m²	4 600 m²
Autres activités	320 m²	10 m²	10 m²	330 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
dont Industrie	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	15 320 m²	10 m²	10 m²	15 330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524335262
SIRET: 52433526200084
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LESQUIN (59810)

Autres dossiers de TESLA FRANCE

DP n°0352382600281 Autorisé

48 Avenue Du Canada Hôtel Novotel Rennes Alma

Nouvelle construction

26 mai 2026

DP n°0730112605098 Autorisé

Zi Du Chiriac La Galerie

Nouvelle construction

19 mai 2026

DP n°0772962600025 Autorisé

118 Rue Denis Papin

Nouvelle construction

17 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502323H0145
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 447 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Chemin Fanton, à Briançon (05100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par TESLA FRANCE et accordée le 23 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502323H0145, déposé en mairie de Briançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Briançon

DP n°00502323H0173 Locaux Autorisé

230 Rue Des Couteliers - Za Su Les Preyts

Briançon (05100)

Extension sans transformation

13 oct. 2023 23 m² SDP L'EPINE VINETTE

PC n°00502323H0035 Logement Commencé

Impasse De La Vernee

Briançon (05100)

Nouvelle construction

23 oct. 2023 824 m² SDP LES CORALINES

PC n°00502323H0038 Logement Autorisé

27 Route Du Fontenil L'adrech

Briançon (05100)

Extension sans transformation

23 oct. 2023 13 m² SDP

PC n°00502323H0042 Logement Commencé

Route De Fortville Le Martinet

Briançon (05100)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 112 m² SDP

PC n°00502323H0045 Logement Autorisé

Route De Chabas Pramorel

Briançon (05100)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 150 m² SDP

PC n°00502323H0047 Logement Autorisé

Chemin Du Serre Paix

Briançon (05100)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 187 m² SDP

Autres types d'autorisations à Briançon

Permis d'aménager à Briançon

44 autorisations

Permis de démolir à Briançon

73 autorisations