Retour aux permis de construire de Sisteron

Déclaration préalable Locaux N° 00420923C0031

Déclaration préalable n° 00420923C0031 à Sisteron pour 15 m² de locaux, 50 Allee Des Genets

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Allee Des Genets, à Sisteron (04200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TESLA FRANCE et accordé le 7 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420923C0031, déposé en mairie de Sisteron.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 00420923C0031

Demandeur

TESLA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00420923C0031, accordée le 7 avril 2023 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 50 Allee Des Genets. Le demandeur déclaré est TESLA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 791 m²

Surface existante avant

8 389 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

8 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 389 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 404 m²
Total	8 389 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 039 m²	0 m²	0 m²	6 039 m²
dont Hôtels	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²
Autres activités	2 350 m²	15 m²	15 m²	2 365 m²
dont Bureaux	531 m²	0 m²	0 m²	531 m²
dont Industrie	0 m²	15 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	1 819 m²	0 m²	0 m²	1 819 m²
Total locaux	8 389 m²	15 m²	15 m²	8 404 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 229 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524335262
SIRET: 52433526200084
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LESQUIN (59810)

Autres dossiers de TESLA FRANCE

PC n°0542322600003 Autorisé

110 Rue De La Bergerie

Nouvelle construction

22 juil. 2026

DP n°0352382600281 Autorisé

48 Avenue Du Canada Hôtel Novotel Rennes Alma

Nouvelle construction

26 mai 2026

DP n°0730112605098 Autorisé

Zi Du Chiriac La Galerie

Nouvelle construction

19 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420923C0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 50 Allee Des Genets, à Sisteron (04200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par TESLA FRANCE et accordé le 7 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420923C0031, déposé en mairie de Sisteron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sisteron

PC n°00420922C0044 Locaux Commencé

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

15 févr. 2023 27 m² SDP

PC n°00420923C0004 Logement Commencé

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

21 mars 2023 228 m² SDP

DP n°00420923C0008 Locaux Autorisé

286 Route De Gap

Sisteron (04200)

Extension sans transformation

22 mars 2023 125 m² SDP ENEDIS

PC n°00420923C0005 Logement Commencé

Chemin De La Haute Chaumia

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

19 mai 2023 149 m² SDP

PC n°00420923C0006 Logement Commencé

Le Bas Gand

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

05 juin 2023 62 m² SDP

PC n°00420923C0007 Logement Autorisé

Chemin De Sarrabosc

Sisteron (04200)

Nouvelle construction

19 juin 2023 957 m² SDP VILLA HORIZON

Autres types d'autorisations à Sisteron

Permis d'aménager à Sisteron

14 autorisations

Permis de démolir à Sisteron

5 autorisations