Permis de construire Locaux N° 0042092500031

Permis de construire n° 0042092500031 à Sisteron pour 326 m² de locaux, 50 Allée Des Genêts

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0042092500031

Demandeur

LES ESSARTS BOLLIET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042092500031 a été délivré le 6 février 2026 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Allée Des Genêts. Le dossier a été déposé par LES ESSARTS BOLLIET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 328 m²

Surface existante avant

10 613 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

10 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 613 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 10 939 m²
Total 10 613 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 10 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 613 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 10 939 m²
Total locaux 10 613 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 10 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ESSARTS BOLLIET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441158912
SIRET
44115891200044
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042092500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Allée Des Genêts, à Sisteron (04200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES ESSARTS BOLLIET et accordée le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042092500031, déposé en mairie de Sisteron.

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