À Saint-Paul-sur-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00419319S0002 a été accordée le 26 avril 2019, pour un projet situé Le Coulet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 44. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 813 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Ubaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 44. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Ubaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coulet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-sur-Ubaye Code postal 04530 Identifiant INSEE 04193
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 m² à 34 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	34 m²
Total	14 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	14 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	34 m²
Total locaux	14 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARTONNE (04330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00419319S0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-sur-Ubaye

PC n°00419316S0003 Locaux Commencé

Rd 902 l'Adrech

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

25 juin 2016 94 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TALLON

PC n°00419317S0001 Logement Commencé

l'Adrech

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

14 mars 2017 100 m² SDP

PC n°00419318S0003 Locaux Autorisé

Rd 902 La Lauziere

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

02 janv. 2019 13 m² SDP

PC n°00419319S0001 Locaux Autorisé

Les Estronchiers

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 13 m² SDP

PC n°00419319S0003 Locaux Autorisé

1 Fouillouse

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

18 juin 2019 140 m² SDP

DP n°00419319S0011 Locaux Autorisé

Pont de l'Estrech

Saint-Paul-sur-Ubaye (04530)

Nouvelle construction

28 juil. 2019 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-sur-Ubaye

Permis d'aménager à Saint-Paul-sur-Ubaye

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-sur-Ubaye

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