Déclaration préalable Locaux N° 00415118S0001

Déclaration préalable n° 00415118S0001 à Pierrerue pour 5 m² de locaux, La Promenade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Promenade, à Pierrerue (04300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRERUE et accordé le 14 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415118S0001, déposé en mairie de Pierrerue.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier DP n° 00415118S0001

Demandeur

COMMUNE DE PIERRERUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Promenade, la déclaration préalable n° 00415118S0001 a été accordée le 14 mars 2018 à Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE PIERRERUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D215, 0D77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrerue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 507 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Localisation du projet à Pierrerue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D215 0D77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Promenade

Territoires administratifs

Commune: Pierrerue Code postal 04300 Identifiant INSEE 04151
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	169 m²
Total	164 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	164 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	169 m²
Total locaux	164 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRERUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401519
SIRET: 21040151900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PIERRERUE (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00415118S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Promenade, à Pierrerue (04300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIERRERUE et accordé le 14 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415118S0001, déposé en mairie de Pierrerue.

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