Permis de construire n° 0041512400006 à Pierrerue pour 288 m² de locaux, 116 La Promenade
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 0041512400006
Demandeur
COMMUNE DE PIERRERUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 116 La Promenade, le permis de construire n° 0041512400006 a été délivré le 11 juillet 2025 à Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE PIERRERUE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D181, D75. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrerue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pierrerue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrerue Code postal 04300 Identifiant INSEE 04151
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 7 m² | 75 m² |
| Locaux | 0 m² | 145 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 68 m² | 220 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 220 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 145 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 145 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRERUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401519
- SIRET
- 21040151900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRERUE (04300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRERUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041512400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |