Permis de construire Locaux N° 0041512400006

Permis de construire à Pierrerue pour 288 m² de locaux - 116 La Promenade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 La Promenade, Pierrerue (04300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRERUE et accordé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041512400006, instruit par la commune de Pierrerue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0041512400006

Demandeur

COMMUNE DE PIERRERUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0041512400006, délivré le 11 juillet 2025 à Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 116 La Promenade, Pierrerue (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERRERUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation, 145 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D181, D75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pierrerue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D181 D75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrerue Code postal 04300 Identifiant INSEE 04151
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	75 m²	0 m²	68 m²	7 m²	75 m²
Locaux	0 m²	145 m²	68 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	68 m²	220 m²	68 m²	68 m²	220 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	145 m²	68 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERRERUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210401519
SIRET: 21040151900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERRERUE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041512400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 La Promenade, Pierrerue (04300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERRERUE et accordé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041512400006, instruit par la commune de Pierrerue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrerue

DP n°0041512500031 Locaux Autorisé

1572 Route De Lurs

Pierrerue (04300)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 208 m² SDP

PC n°0041512400004 Locaux Autorisé

1011 Route De L'oratoire

Pierrerue (04300)

Transformation sans extension

24 oct. 2024 91 m² SDP

DP n°0041512200011 Logement Autorisé

Grand Rue

Pierrerue (04300)

Extension sans transformation

22 juin 2022 120 m² SDP

PC n°0041512200001 Logement Commencé

Le Village

Pierrerue (04300)

Extension sans transformation

09 mars 2022 80 m² SDP

PC n°00415121S0003 Logement Commencé

Les Ferrailles

Pierrerue (04300)

Nouvelle construction

06 août 2021 121 m² SDP

PC n°00415121S0002 Logement Terminé

Hameau Des Nevieres

Pierrerue (04300)

Nouvelle construction

16 juin 2021 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pierrerue

Permis d'aménager à Pierrerue

3 autorisations

Permis de démolir à Pierrerue

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pierrerue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrerue

Autres types d'autorisations à Pierrerue

Caractéristiques du projet