Permis de construire n° 00415116S0007 à Pierrerue pour 51 m² de locaux, Chapelle St Pierre Le Vivier
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2017
Dossier PC n° 00415116S0007
Demandeur
COMMUNE DE PIERRERUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2017 à Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00415116S0007 porte sur un projet situé Chapelle St Pierre Le Vivier. La demande émane de COMMUNE DE PIERRERUE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrerue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Pierrerue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vivier
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrerue Code postal 04300 Identifiant INSEE 04151
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERRERUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401519
- SIRET
- 21040151900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERRERUE (04300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERRERUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00415116S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |