Permis de construire Logement N° 00415118S0004

Permis de construire n° 00415118S0004 à Pierrerue pour 66 m² de logement, Rue De La Ferraille

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 00415118S0004

Demandeur

2VJP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00415118S0004 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé Rue De La Ferraille. La demande émane de 2VJP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrerue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrerue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrerue Code postal 04300 Identifiant INSEE 04151

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 66 m² 0 m² 55 m² 0 m² 11 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2VJP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829447689
SIRET
82944768900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAIME (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00415118S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Ferraille, à Pierrerue (04300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2VJP et accordé le 13 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00415118S0004, déposé en mairie de Pierrerue.

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