Déclaration préalable n° 00331016A6087 à Vichy pour 53 m² de locaux, 120 A Boule de l'Hopital
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier DP n° 00331016A6087
Demandeur
RESIDENCE ELYSEE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 avril 2016 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00331016A6087 porte sur un projet situé 120 A Boule de l'Hopital. La demande émane de RESIDENCE ELYSEE PARC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 784. Sur la même voie, boulevard de l'Hopital, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE ELYSEE PARC, une société civile immobilière (SCI) basée à Vichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESIDENCE ELYSEE PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440178788
- SIRET
- 44017878800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VICHY (03200)
Autres dossiers de RESIDENCE ELYSEE PARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331016A6087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard de l'Hopital à Vichy (03200)
L’autre dossier recensé boulevard de l'Hopital depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.