À Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00331016A6068 a été accordée le 1 avril 2016, pour un projet situé 19 avenue Aristide Briand.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 234. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/04/2016

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 52 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Total	52 m²	52 m²	52 m²	0 m²	52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLVIC (63 53)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00331016A6068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Aristide Briand à Vichy (03200)

L’autre dossier recensé avenue Aristide Briand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00331021A1039 Logement Terminé

3 avenue Aristide Briand

Vichy (03200)

Nouvelle construction

07/04/2022 1 017 m² SDP VICHY HABITAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vichy

DP n°00331016A6041 Locaux Terminé

2 rue Besse

Vichy (03200)

Extension sans transformation

03 mars 2016 35 m² SDP CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN

DP n°00331016A6067 Logement Autorisé

11 rue du Marechal Foch

Vichy (03200)

Transformation sans extension

21 mars 2016 47 m² SDP JM2C

PC n°00331016A1001 Locaux Terminé

3 A 9 Avenu Poincare

Vichy (03200)

Nouvelle construction

31 mars 2016 394 m² SDP SCI LA FONTAINE

DP n°00331016A6087 Locaux Autorisé

120 A Boule de l'Hopital

Vichy (03200)

Transformation sans extension

12 avr. 2016 53 m² SDP RESIDENCE ELYSEE PARC

DP n°00331016A6009 Locaux Autorisé

Vichy (03200)

Extension sans transformation

15 avr. 2016 8 m² SDP MATH

PC n°00331015A1030 Logement Commencé

23 rue Marechal Foch

Vichy (03200)

Extension sans transformation

27 avr. 2016 1 133 m² SDP

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