Déclaration préalable à Vichy pour 47 m² de logement - 11 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier DP n° 00331016A6067
Demandeur
JM2C
Cette page présente la déclaration préalable n° 00331016A6067, accordée le 21 mars 2016 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Marechal Foch, Vichy (03200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JM2C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798299830
- SIRET
- 79829983000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331016A6067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |