Déclaration préalable Locaux N° 00331016A6009

Déclaration préalable n° 00331016A6009 à Vichy pour 8 m² de locaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier DP n° 00331016A6009

Demandeur

MATH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00331016A6009 a été accordée le 15 avril 2016. MATH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vichy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 39 m²
Total 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 39 m²
Total locaux 31 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411493455
SIRET
41149345500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VICHY (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331016A6009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MATH et accordée le 15 avril 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331016A6009, déposé en mairie de Vichy.

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