Permis de construire Locaux N° 00331016A1017

Permis de construire n° 00331016A1017 à Vichy pour 322 m² de locaux, 51 avenue de Gramont

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 00331016A1017

Demandeur

RESIDENCE ELYSEE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331016A1017 a été délivré le 2 août 2016 à Vichy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 avenue de Gramont. Le dossier a été déposé par RESIDENCE ELYSEE PARC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 255 m². Le dossier déclare aussi 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 31 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 119. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Gramont, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Vichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Vichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vichy Code postal 03200 Identifiant INSEE 03310
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 255 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 132 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 201 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 143 m² 0 m² 69 m² 0 m² 74 m² 143 m²
Locaux 132 m² 148 m² 31 m² 101 m² 31 m² 47 m² 179 m²
Total 201 m² 291 m² 31 m² 170 m² 31 m² 121 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 148 m² 31 m² 101 m² 31 m² 47 m² 179 m²
Total locaux 132 m² 148 m² 31 m² 101 m² 31 m² 47 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE ELYSEE PARC, une société civile immobilière (SCI) basée à Vichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RESIDENCE ELYSEE PARC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440178788
SIRET
44017878800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
VICHY (03200)

Autres dossiers de RESIDENCE ELYSEE PARC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331016A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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