Permis de construire Locaux N° 0031952500006

Permis de construire n° 0031952500006 à Néris-les-Bains pour 69 m² de locaux, 34 Rue Paul Constans

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0031952500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031952500006 a été délivré le 25 avril 2025 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Paul Constans.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néris-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/04/2025
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 223 m²
Total 154 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 223 m²
Total locaux 154 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERIS LES BAINS (03310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031952500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Paul Constans, à Néris-les-Bains (03310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 16 septembre 2025, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031952500006, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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