Permis de construire n° 00309420A0002 à Creuzier-le-Vieux pour 99 m² de locaux, 14 rue de l'Industrie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 00309420A0002
Demandeur
L'ANNEXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309420A0002 a été délivré le 31 août 2020 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue de l'Industrie. L'ANNEXE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 198 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 127. La voie, rue de l'Industrie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 205 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 304 m² |
| Total | 205 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 205 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 304 m² |
| Total locaux | 205 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ANNEXE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creuzier-le-Vieux.
Demandeur
L'ANNEXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482555281
- SIRET
- 48255528100039
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309420A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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