Déclaration préalable n° 00272214X0199 à Soissons pour 552 m² de logement, 74 rue Saint Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier DP n° 00272214X0199
Demandeur
NEGOCIATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00272214X0199 a été accordée le 27 mars 2015, pour un projet situé 74 rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NEGOCIATIS.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 552 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 570 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 30. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Martin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 552 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 552 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Locaux | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | -552 m² | 0 m² |
| Total | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 4 | 1 | - | 2 | - | 10 |
| 30,0 % | 40,0 % | 10,0 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NEGOCIATIS, une SARL basée à Croisy-sur-Andelle. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEGOCIATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501643621
- SIRET
- 50164362100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CROISY-SUR-ANDELLE (76780)
Autres dossiers de NEGOCIATIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272214X0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Martin à Soissons (02200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.