Permis de construire n° 00272214X0041 à Soissons pour 1 677 m² de logement et locaux, Parc Gouraud Lot 64
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 00272214X0041
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272214X0041 a été délivré le 24 février 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Parc Gouraud Lot 64. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 089 m², soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 113. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 64
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 1 524 m² |
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | 10 | 8 | - | - | 23 |
| 21,7 % | - | 43,5 % | 34,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE, une SA basée à Laon Cedex. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500073
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LAON CEDEX (02007)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272214X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |