Permis de construire n° 00272214X0033 à Soissons pour 1 046 m² de locaux, rue du President Rene Coty
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 00272214X0033
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272214X0033 porte sur un projet situé rue du President Rene Coty. DEPARTEMENT DE L AISNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 190 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 15 190 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 046 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 819 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 227 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 061 m² à 2 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 107 m² |
| Total | 1 061 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 061 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 1 880 m² |
| Autres activités | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE, dont l'adresse déclarée est à Laon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220200026
- SIRET
- 22020002600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272214X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BV 159 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.