Permis de construire Logement N° 0762171700039

Permis de construire n° 0762171700039 à Dieppe pour 1 109 m² de logement, 24 Rue Jehan Veron

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0762171700039

Demandeur

NEGOCIATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762171700039 a été délivré le 18 janvier 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Jehan Veron. Le projet est porté par NEGOCIATIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD147. L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

1 788 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
24/01/2018
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 1 784 m²
Locaux 1 113 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 109 m² -1 113 m² 0 m²
Total 1 788 m² 0 m² 1 109 m² 4 m² 1 109 m² -4 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 3 - 11
- - 45,5 % 27,3 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIATIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501643621
SIRET
50164362100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CROISY SUR ANDELLE (76780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 24/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Jehan Veron, à Dieppe (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEGOCIATIS et accordée le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171700039, déposé en mairie de Dieppe.

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