Déclaration préalable n° 00258017S0002 à Oulchy-le-Château pour 18 m² de locaux, Rue Albert Belet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier DP n° 00258017S0002
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00258017S0002, accordée le 23 février 2017 à Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Albert Belet. Le demandeur déclaré est UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1024. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulchy-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oulchy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200045979
- SIRET
- 20004597900024
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258017S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |