Permis de construire n° 00258016S0001 à Oulchy-le-Château pour 1 287 m² de locaux, Hameau Des Crouttes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 00258016S0001
Demandeur
EARL DE L'OURCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00258016S0001, délivré le 13 février 2017 à Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau Des Crouttes. Le dossier a été déposé par EARL DE L'OURCQ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP46, ZP45, ZP35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulchy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oulchy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Crouttes
Territoires administratifs
- Commune
- Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 554 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 11 841 m² |
| Total | 10 554 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 11 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 554 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 11 841 m² |
| Total locaux | 10 554 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 11 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OURCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 303997290
- SIRET
- 30399729000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OULCHY-LE-CHATEAU (02210)
Autres dossiers de EARL DE L'OURCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |