Permis de construire n° 00258018S0001 à Oulchy-le-Château pour 521 m² de locaux, Hamea Des Crouttes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 00258018S0001
Demandeur
EARL DE L'OURCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00258018S0001 a été délivré le 5 mars 2019 à Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Hamea Des Crouttes. Le projet est porté par EARL DE L'OURCQ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP15, ZP18, ZP34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulchy-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Oulchy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 554 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 11 075 m² |
| Total | 10 554 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 11 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 554 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 11 075 m² |
| Total locaux | 10 554 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 11 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OURCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 303997290
- SIRET
- 30399729000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OULCHY-LE-CHATEAU (02210)
Autres dossiers de EARL DE L'OURCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258018S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |