Déclaration préalable n° 00269926S0006 à Saponay pour 10 m² de locaux, De Fere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2026
Dossier DP n° 00269926S0006
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juin 2026 à Saponay (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00269926S0006 porte sur un projet situé De Fere. La demande émane de UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 364 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, De Fere, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables à Saponay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2026.
Autorisation
7 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saponay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saponay Code postal 02130 Identifiant INSEE 02699
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 10 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE, un syndicat mixte basé à Laon. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200045979
- SIRET
- 20004597900016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269926S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 72 à Saponay (02130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, De Fere à Saponay (02130)
L’autre dossier recensé sur la voie De Fere depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.