Retour aux autorisations de Oulchy-le-Château

Permis de construire Locaux N° 00258017S0003

Permis de construire à Oulchy-le-Château pour 116 m² de locaux - 1 Rue D Oulchy Hameau De Cugny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D Oulchy Hameau De Cugny, Oulchy-le-Château (02210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258017S0003, instruit par la commune de Oulchy-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 00258017S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00258017S0003, délivré le 29 juin 2017 à Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D Oulchy Hameau De Cugny, Oulchy-le-Château (02210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 880 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oulchy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Cugny

Territoire administratif

Commune: Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	263 m²	88 m²	88 m²	351 m²
Locaux	104 m²	28 m²	28 m²	132 m²
Total	367 m²	116 m²	116 m²	483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OULCHY-LE-CHATEAU (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00258017S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue D Oulchy Hameau De Cugny, Oulchy-le-Château (02210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00258017S0003, instruit par la commune de Oulchy-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oulchy-le-Château

DP n°00258023S0008 Locaux Autorisé

Rue Des Deux Fermes

Oulchy-le-Château (02210)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°00258023S0001 Logement Commencé

Rte De Soissons

Oulchy-le-Château (02210)

Nouvelle construction

28 mars 2023 137 m² SDP

PC n°00258021S0002 Logement Commencé

Le Glodeau Et Le Pavillon

Oulchy-le-Château (02210)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 106 m² SDP

DP n°00258021S0002 Logement Autorisé

1 Ruelle De La Fausse Porte

Oulchy-le-Château (02210)

Transformation sans extension

21 févr. 2021 219 m² SDP

PC n°00258020S0001 Logement Autorisé

31 Rue De La Gare

Oulchy-le-Château (02210)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 89 m² SDP

DP n°00258019S0007 Logement Autorisé

1 Ruelle De La Fausse Porte

Oulchy-le-Château (02210)

Transformation sans extension

06 nov. 2019 280 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oulchy-le-Château

Permis d'aménager à Oulchy-le-Château

3 autorisations

Permis de démolir à Oulchy-le-Château

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Oulchy-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oulchy-le-Château

Autres types d'autorisations à Oulchy-le-Château

Caractéristiques du projet