Permis de construire n° 00258017S0003 à Oulchy-le-Château pour 116 m² de locaux, 1 Rue D Oulchy Hameau De Cugny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 00258017S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue D Oulchy Hameau De Cugny, le permis de construire n° 00258017S0003 a été délivré le 29 juin 2017 à Oulchy-le-Château (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en habitation et 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oulchy-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oulchy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Cugny
Territoires administratifs
- Commune
- Oulchy-le-Château Code postal 02210 Identifiant INSEE 02580
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 351 m² |
| Locaux | 104 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 132 m² |
| Total | 367 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 132 m² |
| Total locaux | 104 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULCHY-LE-CHATEAU (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00258017S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |