Déclaration préalable Locaux N° 0023972600018

Déclaration préalable n° 0023972600018 à Jussy pour 19,3 m² de locaux, 87 Avenue De La Victoire

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0023972600018

Demandeur

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0023972600018 a été accordée le 11 août 2026 à Jussy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Avenue De La Victoire. La demande émane de MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B23, B25. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 089 m²

Surface existante avant

26 305 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

26 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B11 B23 B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 305 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 324 m²
Total 26 305 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 305 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 324 m²
dont Industrie 26 305 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 324 m²
Total locaux 26 305 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 26 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433085149
SIRET
43308514900261
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0023972600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Avenue De La Victoire, à Jussy (02480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS et accordé le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0023972600018, déposé en mairie de Jussy.

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