Déclaration préalable Locaux N° 05021824Y0132

Déclaration préalable à Granville pour 15 m² de locaux - Rue Du Mesnil - Zone Indus

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier DP n° 05021824Y0132

Demandeur

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05021824Y0132, accordée le 20 juin 2024 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mesnil - Zone Indus, Granville (50400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD93, AD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 152 m²

Surface existante avant

19 500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

19 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD93 AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 515 m²
Total 19 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 500 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 19 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433085149
SIRET
43308514900030
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021824Y0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mesnil - Zone Indus, Granville (50400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS et accordée le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021824Y0132, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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