Permis de construire n° 0023972500007 à Jussy pour 648 m² de locaux, 2 Rue Edmond Osset
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0023972500007
Demandeur
SOCIETE DES LIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Edmond Osset, le permis de construire n° 0023972500007 a été délivré le 23 décembre 2025 à Jussy (Aisne, Hauts-de-France). SOCIETE DES LIMONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1910, B1381. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES LIMONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443767298
- SIRET
- 44376729800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JUSSY (02480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023972500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |