Permis de construire n° 0023972500007 à Jussy pour 648 m² de locaux, 2 rue Edmond Osset
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PC n° 0023972500007
Demandeur
SOCIETE DES LIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0023972500007 a été délivré le 23 décembre 2025 à Jussy (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue Edmond Osset. SOCIETE DES LIMONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 868 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1910, B 1381. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Jussy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 105 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 648 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | -15 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES LIMONS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Jussy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SOCIETE DES LIMONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443767298
- SIRET
- 44376729800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- JUSSY (02480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023972500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |