Permis de construire n° 00239721W0003 à Jussy pour 1 460 m² de locaux, 87 avenue de la Victoire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 00239721W0003
Demandeur
MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00239721W0003 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé 87 avenue de la Victoire. La demande émane de MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 565 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 27, B 26, B 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Victoire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Jussy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 565 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 460 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 26 600 m² à 26 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 600 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | -320 m² | 26 280 m² |
| Total | 26 600 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | -320 m² | 26 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 600 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | -320 m² | 26 280 m² |
| dont Industrie | 26 600 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | -320 m² | 26 280 m² |
| Total locaux | 26 600 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | -320 m² | 26 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, dont l'adresse déclarée est à Jussy. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433085149
- SIRET
- 43308514900261
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- JUSSY (02480)
Autres dossiers de MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00239721W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 27, B 26, B 30 à Jussy (02480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Victoire à Jussy (02480)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Victoire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.