Permis de construire Locaux N° 00239721W0003

Permis de construire à Jussy pour 1 460 m² de locaux - 87 Avenue De La Victoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Avenue De La Victoire, Jussy (02480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS et accordé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00239721W0003, instruit par la commune de Jussy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 00239721W0003

Demandeur

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00239721W0003, délivré le 2 septembre 2021 à Jussy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Avenue De La Victoire, Jussy (02480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B27, B26, B30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 565 m²

Surface existante avant

26 600 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

-320 m²

Surface totale après

26 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B27 B26 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 600 m²	1 460 m²	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	26 280 m²
Total	26 600 m²	1 460 m²	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	26 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	26 600 m²	1 460 m²	0 m²	1 780 m²	0 m²	0 m²	26 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433085149
SIRET: 43308514900261
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: JUSSY (02480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00239721W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Avenue De La Victoire, Jussy (02480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS et accordé le 2 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00239721W0003, instruit par la commune de Jussy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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