Permis de construire n° 0023972500006 à Jussy pour 1 039 m² de locaux, 28 Rue De L'emonteau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0023972500006
Demandeur
SCEA DE L'EMONTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0023972500006 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 28 Rue De L'emonteau. Le projet est porté par SCEA DE L'EMONTEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A932, A933, A934. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 550 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 589 m² |
| Total | 826 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'EMONTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 951966035
- SIRET
- 95196603500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JUSSY (02480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023972500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |