Permis de construire n° 0023972500006 à Jussy pour 1 039 m² de locaux, 28 rue de l'Emonteau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0023972500006
Demandeur
SCEA DE L'EMONTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jussy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0023972500006 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 28 rue de l'Emonteau. Le projet est porté par SCEA DE L'EMONTEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 039 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 120 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 932, A 933, A 934. La voie, rue de l'Emonteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Jussy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 02480 Identifiant INSEE 02397
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 039 m² à construire.
La surface de plancher passe de 826 m² à 1 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 550 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 589 m² |
| Total | 826 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE L'EMONTEAU, dont l'adresse déclarée est à Jussy. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE L'EMONTEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 951966035
- SIRET
- 95196603500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- JUSSY (02480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0023972500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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