Déclaration préalable n° 00269117W0093 à Saint-Quentin pour 1 m² de locaux, 6 Rue Du Commandant Guy Biel
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier DP n° 00269117W0093
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00269117W0093, accordée le 6 mai 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Commandant Guy Biel. COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 281 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 113 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 113 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 1 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200261
- SIRET
- 24020026100024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269117W0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |