Permis de construire n° 00133324V0002 à Saint-André-de-Corcy pour 35 m² de locaux, 0142 Rue Des Ecoles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 00133324V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133324V0002 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 0142 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN102, AN103, AN93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 118 m² | 35 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | -329 m² | 1 789 m² |
| Total | 2 118 m² | 35 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | -329 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 118 m² | 35 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | -329 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 2 118 m² | 35 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | -329 m² | 1 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103339
- SIRET
- 21010333900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133324V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |