Déclaration préalable n° 00131319J0088 à Prévessin-Moëns pour 2 m² de locaux, 186 route du Nant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier DP n° 00131319J0088
Demandeur
FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00131319J0088 a été accordée le 22 octobre 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 186 route du Nant. La demande émane de FOREST.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Nant, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 420 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 422 m² |
| Total | 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 422 m² |
| Total locaux | 420 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOREST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Prévessin-Moëns.
Demandeur
FOREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751894502
- SIRET
- 75189450200010
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 71 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Nant à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Nant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.