Permis de construire n° 00131319J0021 à Prévessin-Moëns pour 3 037 m² de logement, Boverie Prevessin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 00131319J0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00131319J0021 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Boverie Prevessin.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 19 logements individuels et 9 appartements neufs. 19 des 28 logements sont des T5. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 628 m², soit 108 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 122, BC 137, BC 124. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Boverie Prevessin, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 628 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 108 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 037 m² | 3 037 m² |
| Total | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 037 m² | 3 037 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 19 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 2 | - | 19 | - | 28 |
| - | 25,0 % | 7,1 % | - | 67,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles BC 122, BC 137, BC 124 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Boverie Prevessin à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier recensé sur la voie Boverie Prevessin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.