Permis de construire Logement N° 00130621D0002

Permis de construire n° 00130621D0002 à Pont-de-Veyle pour 630 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 00130621D0002

Demandeur

VI2A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00130621D0002 porte sur un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est VI2A.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1138. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Veyle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 761 m² 38 m² 592 m² 169 m² 592 m² -131 m² 630 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total 864 m² 38 m² 592 m² 169 m² 592 m² -131 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VI2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899471627
SIRET
89947162700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT DE VEYLE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00130621D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Pont-de-Veyle (01290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VI2A et accordé le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130621D0002, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

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