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Permis de construire Locaux N° 00130616D0001

Permis de construire à Pont-de-Veyle pour 313 m² de locaux - 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg, Pont-de-Veyle (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE ENERGIE DE FRANCE et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130616D0001, instruit par la commune de Pont-de-Veyle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 00130616D0001

Demandeur

CONTROLE ENERGIE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00130616D0001, délivré le 23 mai 2016 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg, Pont-de-Veyle (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTROLE ENERGIE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1319, 0A840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Localisation du projet à Pont-de-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1319 0A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Petit Faubourg

Territoire administratif

Commune: Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	215 m²	98 m²	0 m²	98 m²	215 m²	916 m²
Total	701 m²	215 m²	98 m²	0 m²	98 m²	215 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	215 m²	98 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Commerce et services	191 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	159 m²
Entrepôt	510 m²	0 m²	0 m²	66 m²	0 m²	444 m²
Total locaux	701 m²	215 m²	98 m²	98 m²	215 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE ENERGIE DE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797856606
SIRET: 79785660600018
Code APE (NAF): 16.10B - Imprégnation du bois
Localisation: LAIZ (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130616D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg, Pont-de-Veyle (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTROLE ENERGIE DE FRANCE et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00130616D0001, instruit par la commune de Pont-de-Veyle.

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