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Permis de construire Locaux N° 00130616D0001

Permis de construire n° 00130616D0001 à Pont-de-Veyle pour 313 m² de locaux, 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg, à Pont-de-Veyle (01290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONTROLE ENERGIE DE FRANCE et accordée le 23 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130616D0001, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 00130616D0001

Demandeur

CONTROLE ENERGIE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg, le permis de construire n° 00130616D0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CONTROLE ENERGIE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1319, 0A840. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Veyle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 996 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Localisation du projet à Pont-de-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1319 0A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Petit Faubourg

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	215 m²	98 m²	0 m²	98 m²	215 m²	916 m²
Total	701 m²	215 m²	98 m²	0 m²	98 m²	215 m²	916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	159 m²
Autres activités	510 m²	215 m²	98 m²	66 m²	247 m²	757 m²
dont Bureaux	0 m²	215 m²	98 m²	0 m²	313 m²	313 m²
dont Entrepôt	510 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	444 m²
Total locaux	701 m²	215 m²	98 m²	98 m²	215 m²	916 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE ENERGIE DE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797856606
SIRET: 79785660600018
Code APE (NAF): 16.10B - Imprégnation du bois
Localisation: LAIZ (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00130616D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place De La Samiane Lieu-Dit Petit Faubourg, à Pont-de-Veyle (01290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONTROLE ENERGIE DE FRANCE et accordée le 23 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130616D0001, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

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