Permis de construire n° 00118721C0006 à Haut Valromey pour 90 m² de locaux, Au Cropout
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 00118721C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118721C0006 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé Au Cropout.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F157, 0D466, 0F156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut Valromey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 340 m² |
| Total | 250 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 340 m² |
| Total locaux | 250 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUT VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118721C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |