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Permis de construire Locaux N° 00116017J0002

Permis de construire n° 00116017J0002 à Ferney-Voltaire pour 5 905 m² de locaux, Route De Meyrin Za Du Bois Candide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Meyrin Za Du Bois Candide, à Ferney-Voltaire (01210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT et accordé le 2 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116017J0002, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 00116017J0002

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116017J0002 a été délivré le 2 août 2017 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Meyrin Za Du Bois Candide. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 918 m² en commerce et activités de service et 987 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A375, 0A377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

5 905 m²

Variation nette

+5 905 m²

Surface totale après

5 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A375 0A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois Candide

Territoires administratifs

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 905 m²	5 905 m²
Total	0 m²	5 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 905 m²	5 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 918 m²	4 918 m²	4 918 m²
Autres activités	987 m²	987 m²	987 m²
dont Bureaux	218 m²	218 m²	218 m²
dont Entrepôt	769 m²	769 m²	769 m²
Total locaux	5 905 m²	5 905 m²	5 905 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388752180
SIRET: 38875218000041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Autres dossiers de COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT

PC n°00116014J0010 Commencé

Route De Meyrin

Nouvelle construction

18 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116017J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Meyrin Za Du Bois Candide, à Ferney-Voltaire (01210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT et accordé le 2 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116017J0002, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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PC n°00116016J0016 Locaux Autorisé

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17 mars 2017 65 m² SDP SIXT SAS

PC n°00116017J0007 Logement Commencé

Chemi De Vireloup

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16 juin 2017 2 697 m² SDP EDELIS

PC n°00116017J0011 Logement Commencé

3 Chemi Du Mont-Blanc

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23 juin 2017 952 m² SDP L'HUITRIER DU CHATEAU

PC n°00116017J0014 Locaux Terminé

Avenu Des Sports

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25 sept. 2017 1 188 m² SDP COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

PC n°00116017J0013 Locaux Terminé

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26 sept. 2017 221 m² SDP COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

PC n°00116017J0024 Logement Commencé

5 Avenu Des Sports

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04 oct. 2017 1 865 m² SDP SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

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