Permis de construire Locaux N° 00116017J0002

Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 5 905 m² de locaux - Route De Meyrin Za Du Bois Candide

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 00116017J0002

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT

Cette page présente le permis de construire n° 00116017J0002, délivré le 2 août 2017 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Meyrin Za Du Bois Candide, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en bureaux, 4 918 m² en commerce et services, 769 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A375, 0A377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

5 905 m²

Variation nette

+5 905 m²

Surface totale après

5 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A375 0A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois Candide

Territoire administratif

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²
Total 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Commerce et services 0 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 4 918 m²
Entrepôt 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 0 m² 5 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 905 m² 5 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388752180
SIRET
38875218000041
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116017J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Meyrin Za Du Bois Candide, Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116017J0002, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire

Autres types d'autorisations à Ferney-Voltaire