Déclaration préalable Logement N° 00110925B0047

Déclaration préalable à Collonges pour 108 m² de logement - 1781 Route Du Pont Carnot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier DP n° 00110925B0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00110925B0047, accordée le 23 avril 2025 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1781 Route Du Pont Carnot, Collonges (01550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E280, 0E277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E280 0E277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 401 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES (01550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110925B0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1781 Route Du Pont Carnot, Collonges (01550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110925B0047, instruit par la commune de Collonges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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