Le permis de construire n° 00110924B0017 a été délivré le 24 octobre 2024 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 allée de la Tuffeniere. La demande émane de la société de programme immobilier LA TUFFENIERE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 327 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 319, 0B 1198. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

24/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 319 0B 1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	132 m²	63 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Locaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total	63 m²	132 m²	63 m²	63 m²	132 m²	195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	1	-	2
-	50,0 %	-	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA TUFFENIERE, une SCCV basée à Saint-Martin-du-Mont.

Demandeur

LA TUFFENIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 989606470
SIRET: 98960647000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2025
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110924B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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