Déclaration préalable Logement N° 00105325A0539

Déclaration préalable n° 00105325A0539 à Bourg-en-Bresse pour 71 m² de logement, 25-27 Rue Marechal Foch

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 00105325A0539

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00105325A0539 a été accordée le 5 février 2026, pour un projet situé 25-27 Rue Marechal Foch.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD652. Ce dossier est l'un des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

160 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARNAY (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105325A0539
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Rue Marechal Foch, à Bourg-en-Bresse (01000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105325A0539, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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