Permis de construire Mixte N° 00105325A0065

Permis de construire n° 00105325A0065 à Bourg-en-Bresse pour 89 m² de logement et locaux, 39 - 43 Boulevard Paul Bert

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 00105325A0065

Demandeur

MTC INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 - 43 Boulevard Paul Bert, le permis de construire n° 00105325A0065 a été délivré le 2 février 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MTC INVESTISSEMENTS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM354, AM352. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM354 AM352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 54 m² 0 m² 19 m² 35 m² 0 m² 647 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 647 m² 54 m² 35 m² 19 m² 35 m² 35 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

1 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTC INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937643617
SIRET
93764361700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
DOMMARTIN (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105325A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 - 43 Boulevard Paul Bert, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTC INVESTISSEMENTS et accordée le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105325A0065, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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