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Permis de construire à Vieille-Toulouse

Haute-Garonne (31), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vieille-Toulouse (31320), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 130 autorisations, enregistrées entre le 9 avril 2013 et le 21 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

130

Première date

9 avril 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

37 933 m²

Nbre logements

283

Ces 130 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Vieille-Toulouse : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Vieille-Toulouse

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Vieille-Toulouse en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Vieille-Toulouse (31320) PC Logement — — — 90 m² 2014/11/28
28 Che De Gentis, Vieille-Toulouse (31320) PC Logement AD316 — 10 297 m² 154 m² 2014/09/26
1 Chemin De Grosette Roche Fleurie Est, Vieille-Toulouse (31320) PC Logement AE364, AE367 — 10 036 m² 112 m² 2014/09/02
1 Rue Des Potiers, Vieille-Toulouse (31320) PC Logement AC321 SARL Architectura Promotion Société 2 500 m² 272 m² 2014/07/29
19 Chem De Gentis, Vieille-Toulouse (31320) PC Logement AD608, AE371 SCI Jules SCI 10 020 m² 308 m² 2014/04/18
13 13 Chemin De Gojousse Roche Fleurie Est, Vieille-Toulouse (31320) PC Logement AE236, AE250 — 10 001 m² 316 m² 2014/04/11
3 Chemin De Ventenac Castella, Vieille-Toulouse (31320) PC Logement AH169, AH170 — 3 950 m² 197 m² 2014/01/28

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Vieille-Toulouse

Les dossiers PC/DP consultables à Vieille-Toulouse regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Vieille-Toulouse

En moyenne, 9,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Vieille-Toulouse sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,1 pour 1 000 habitants (1 217 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 283 logements, soit environ 233 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Vieille-Toulouse.

Ce qui distingue les permis de construire à Vieille-Toulouse

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 9 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (42 %), devant « Promotion immobilière » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin des Canabieres (18 dossiers entre 2016 et 2024), chemin de Gojousse (11 dossiers) et rue des Potiers (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 734 m² de surface de plancher et 126 logements (chemin des Etroits, 2020). Suivent Borde Haute (1 101 m², 2018) et chemin de la Croux Del Fiou (996 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Vieille-Toulouse

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vieille-Toulouse sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 130 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 356 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 283 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 125 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Vieille-Toulouse se répartissent ainsi : 118 à destination de logement (91 %), 10 pour des locaux d'activité (8 %) et 2 à usage mixte (2 %).

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Vieille-Toulouse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 320 m² 1
2025 5 +150,0 % 5 0 0 869 m² 5
2024 2 -71,4 % 2 0 0 494 m² 2
2023 7 -50,0 % 7 0 0 1 485 m² 7
2022 14 0 % 13 1 0 3 246 m² 16
2021 14 +40,0 % 13 0 1 3 369 m² 18
2020 10 -33,3 % 10 0 0 8 912 m² 136

Autres types d'autorisations à Vieille-Toulouse

Permis d'aménager à Vieille-Toulouse

6 autorisations

Voir sur la page commune

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Consulter un dossier de permis de construire à Vieille-Toulouse

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 130 dossiers PC/DP recensés à Vieille-Toulouse : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Vieille-Toulouse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vieille-Toulouse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Vieille-Toulouse

Adresse
Place de Borde-Haute, 31320 Vieille-Toulouse
Accueil
Lundi : 14h00-19h00 · Mardi-Vendredi : 08h30-11h30
Téléphone
05 61 73 32 23
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Vieille-Toulouse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Vieille-Toulouse ?
Cette page liste les 130 dossiers PC/DP délivrés à Vieille-Toulouse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Vieille-Toulouse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Vieille-Toulouse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Vieille-Toulouse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Vieille-Toulouse ?
Le dossier le plus récent recensé à Vieille-Toulouse est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour des locaux d'activité (2 chemin de la Planho, 127 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Du Golf De Vieille Toulouse. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Vieille-Toulouse en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Vieille-Toulouse en 2025. En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Vieille-Toulouse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Vieille-Toulouse autorisent 283 logements : 157 logements individuels (55 %) et 126 logements collectifs (45 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Vieille-Toulouse ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 130 dossiers PC/DP recensés à Vieille-Toulouse. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Vieille-Toulouse ?
Rapporté à sa population, Vieille-Toulouse compte 107 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes de la Haute-Garonne (73).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Vieille-Toulouse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Vieille-Toulouse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.