Permis de construire Logement N° 03157519S0015

Permis de construire à Vieille-Toulouse pour 6 734 m² de logement - Ch Des Etroits

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 03157519S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03157519S0015, délivré le 4 août 2020 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Etroits, Vieille-Toulouse (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 64 T2, 22 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

115 303 m²

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

6 734 m²

Variation nette

+3 739 m²

Surface totale après

6 734 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB54 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 995 m² 6 734 m² 0 m² 2 995 m² 0 m² 3 739 m² 6 734 m²
Total 2 995 m² 6 734 m² 0 m² 2 995 m² 0 m² 3 739 m² 6 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 64 22 - - - 126
31,7 % 50,8 % 17,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157519S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 6 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Etroits, Vieille-Toulouse (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 64 T2, 22 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157519S0015, instruit par la commune de Vieille-Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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