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Permis de construire Mixte N° 03157518S0003

Permis de construire n° 03157518S0003 à Vieille-Toulouse pour 1 101 m² de logement et locaux, Borde Haute

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 03157518S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157518S0003 porte sur un projet situé Borde Haute.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 916 m² d'habitation et 185 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC369, AC370, AC371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 831 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC369 AC370 AC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 5 - 8
- - 25,0 % 12,5 % 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157518S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borde Haute, à Vieille-Toulouse (31320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 916 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157518S0003, déposé en mairie de Vieille-Toulouse.

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