Permis de construire à Vieille-Toulouse pour 272 m² de logement - 1 Rue Des Potiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 03157514S0003
Demandeur
SARL ARCHITECTURA PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 03157514S0003, délivré le 29 juillet 2014 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Potiers, Vieille-Toulouse (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ARCHITECTURA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieille-Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Total | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARCHITECTURA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514714757
- SIRET
- 51471475700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157514S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |