Permis de construire n° 0315752600005 à Vieille-Toulouse pour 127 m² de locaux, 2 Chemin De La Planho
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PC n° 0315752600005
Demandeur
SCI DU GOLF DE VIEILLE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315752600005, délivré le 21 août 2026 à Vieille-Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Chemin De La Planho. Le demandeur déclaré est SCI DU GOLF DE VIEILLE TOULOUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB317, AB185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Toulouse Code postal 31320 Identifiant INSEE 31575
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 217 m² |
| Total | 3 090 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 090 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 217 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 3 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GOLF DE VIEILLE TOULOUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 328886239
- SIRET
- 32888623900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VIEILLE TOULOUSE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315752600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |