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Permis de construire à Val Suran

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val Suran (39320), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 14 août 2013 et le 25 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

14 août 2013

Dernière date

25 février 2026

Surface créée (brute)

17 748 m²

Nbre logements

31

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val Suran. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Val Suran

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Val Suran en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val Suran en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Combe Merbey Villechantria, Val Suran (39320) PC Logement ZD112 — 1 612 m² 93 m² 2017/12/30
246 Le Moulin, Val Suran (39320) PC Locaux ZE167 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree Du Moulin Barraud Agricole 14 424 m² 1 200 m² 2017/10/21
Lot Au Pelon 2 Saint Julien Sur Suran, Val Suran (39320) PC Logement ZD19 Jyl SCI 1 106 m² 109 m² 2017/08/22
3 Lot Combe Merbey, Val Suran (39320) PC Logement ZD114 — 1 706 m² 150 m² 2017/06/06
Rue Des Artisans La Combe, Val Suran (39320) PC Locaux AB282P, AB285P — 1 640 m² 96 m² 2017/03/14

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Val Suran

Les dossiers PC/DP consultables à Val Suran regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Val Suran

Commune rurale, Val Suran (39320) compte 782 habitants répartis sur 12,0 km², soit une densité de 64,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 336 à 770 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 13 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terre d'Émeraude Communauté. Dans le voisinage, Val-Revermont (01370) (120 autorisations) et Nivigne et Suran (01250) (40 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Val Suran, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Val Suran

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val Suran sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,3 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 449 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 31 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 21 à destination de logement (40 %), 30 pour des locaux d'activité (58 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val Suran et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val Suran
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 130 m² -
2025 4 +100,0 % 2 2 0 225 m² 2
2024 2 0 % 1 1 0 1 190 m² 1
2023 2 -77,8 % 1 1 0 250 m² 1
2022 9 +200,0 % 1 8 0 2 591 m² 1
2021 3 -57,1 % 1 1 1 908 m² 5
2020 7 +133,3 % 3 4 0 3 213 m² 9

Autres types d'autorisations à Val Suran

Permis de démolir à Val Suran

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val Suran

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val Suran.

Val-Revermont

114 permis de construire

Nivigne et Suran

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Courmangoux

34 permis de construire

Salavre

34 permis de construire

Val-d'Épy

34 permis de construire

Gigny

14 permis de construire

Montlainsia

16 permis de construire

Montfleur

8 permis de construire

Andelot-Morval

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Broissia

5 permis de construire

Monnetay

5 permis de construire

Montrevel

4 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val Suran. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val Suran

Adresse
Saint-Julien-sur-Suran, 39320 Val Suran
Accueil
Lundi-Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
03 84 85 42 37
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val Suran

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val Suran ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val Suran depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val Suran ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val Suran ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val Suran ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Val Suran, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Val Suran.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val Suran ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).