Retour aux permis de construire de Val Suran

Permis de construire Locaux N° 03948517J0001

Permis de construire à Val Suran pour 96 m² de locaux - Rue Des Artisans La Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans La Combe, Val Suran (39320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948517J0001, instruit par la commune de Val Suran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 03948517J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03948517J0001, délivré le 14 mars 2017 à Val Suran (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Artisans La Combe, Val Suran (39320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB282P, AB285P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

02/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/11/2017

Localisation du projet à Val Suran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB282P AB285P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoire administratif

Commune: Val Suran Code postal 39320 Identifiant INSEE 39485
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIZIA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03948517J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans La Combe, Val Suran (39320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2017, achèvement déclaré le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03948517J0001, instruit par la commune de Val Suran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val Suran

DP n°0394852600001 Locaux Autorisé

Rue Des Artisans

Val Suran (39320)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 14 m² SDP SCI NOELTANT

PC n°0394852500011 Locaux Autorisé

51 Rue Du Guillaumod

Val Suran (39320)

Transformation avec diminution

15 janv. 2026 116 m² SDP SCI NOELTANT

PC n°0394852500012 Locaux Autorisé

26 Route De Ribie

Val Suran (39320)

Nouvelle construction

20 déc. 2025 1 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANDE VALLEE

PC n°0394852500010 Logement Commencé

246 Sur Le Moulin - St Julien

Val Suran (39320)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 46 m² SDP

PC n°0394852500004 Logement Autorisé

4 Rue Du Faubourg

Val Suran (39320)

Transformation avec extension

02 avr. 2025 138 m² SDP

PC n°0394852500002 Locaux Autorisé

9 Rue Du Noeltant

Val Suran (39320)

Extension sans transformation

12 mars 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val Suran

Permis de démolir à Val Suran

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val Suran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val Suran

Autres types d'autorisations à Val Suran

Caractéristiques du projet